Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 21
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21.
Conformément aux dispositions des présents Statuts et à la législation applicable, le Collège, par l'intermédiaire de son Conseil de l'Ordre, dispose du pouvoir disciplinaire pour sanctionner les membres du Collège pour les actes qu'ils accomplissent et/ou les omissions qu'ils commettent dans l'exercice de la profession et qui constituent une infraction aux devoirs ou aux normes éthiques professionnelles.
Art. 21 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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