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← Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre

Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 17.

Sont des devoirs des membres de l'ordre :

a) Exercer la profession de manière éthique et respecter les normes établies dans la législation, dans les présents Statuts, ainsi que celles qui peuvent être édictées.

b) Respecter les normes corporatives, ainsi que les décisions adoptées par le Conseil de gouvernement et par l'Assemblée générale de l'Ordre.

c) Présenter à l'Ordre les déclarations professionnelles, contrats et autres documents qui leur sont demandés conformément aux dispositions statutaires ou réglementaires et aux dispositions légales.

d) Souscrire et maintenir en vigueur une police d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle du membre de l'ordre.

e) Communiquer à l'Ordre, dans un délai de trente jours, les changements de résidence ou de domicile, qu'il soit professionnel ou personnel, ou toute modification affectant sa fiche personnelle.

f) Contribuer au financement de l'Ordre, en payant ponctuellement les cotisations approuvées.

g) Participer activement à la vie de l'Ordre : assister aux Assemblées générales et aux commissions, sections ou autres groupes de travail auxquels, en raison de sa spécificité professionnelle, il est convoqué.

h) Exercer avec diligence les fonctions pour lesquelles il a été élu et accomplir les missions que les organes de gouvernement de l'Ordre peuvent lui confier.

i) Ne pas porter préjudice aux droits corporatifs ou professionnels d'autres membres de l'ordre.

j) Coopérer avec le Conseil de gouvernement et, en particulier, faire une déclaration et fournir des informations dans les affaires d'intérêt pour l'Ordre pour lesquelles elles lui sont demandées, sans préjudice du secret professionnel.

k) Ne pas faire usage d'une publicité visant à l'obtention de clientèle, directement ou indirectement, qui soit contraire à la déontologie professionnelle ou constitue une concurrence déloyale.

l) Communiquer les cas d'exercice illégal de la profession dont ils ont connaissance.

m) Respecter le secret professionnel en ce qui concerne les données et informations relatives à l'exercice professionnel, conformément à la législation spécifique applicable.

n) En cas de risque grave, de catastrophe ou de calamité publique, exercer leur profession dans les termes prévus par la loi.

En vigueur depuis le 09/07/2026 · texte original · Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre (BOPA 2026-07-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-07-01/estatuts-col-legi-oficial-fisioterapeutes/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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