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← Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre

Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 16.

Sont des droits des membres de l'ordre :

a) Exercer la profession de kinésithérapeute.

b) Assister et participer aux Assemblées générales, personnellement ou en ayant délégué leur vote à un autre membre de l'ordre par écrit.

c) Être assistés, conseillés et défendus par l'Ordre, avec les moyens dont celui-ci dispose et dans les conditions réglementaires fixées, dans toutes les questions liées à l'exercice professionnel.

d) Utiliser les services et moyens de l'Ordre dans les conditions établies.

e) Participer en tant qu'électeur et/ou candidat aux élections convoquées dans le cadre de l'Ordre, participer activement à la vie de l'Ordre, être informés et intervenir avec voix délibérative aux Assemblées générales.

f) Faire partie des commissions, sections ou groupes de travail qui sont établis.

g) Intégrer les institutions de prévoyance qui sont créées, dans les conditions qui sont fixées.

h) Bénéficier de la formation professionnelle continue et la pratiquer.

i) Être informés du fonctionnement de l'Ordre et, en particulier, des décisions des organes de gouvernement, de l'état des comptes et des relations de l'Ordre avec les pouvoirs publics et avec les tiers. Ce droit peut être exercé en demandant les informations correspondantes au Conseil de gouvernement ou aux autres organes statutaires de gouvernement et, le cas échéant, en formulant des questions lors des assemblées générales.

j) Se retirer de l'Ordre.

k) Les membres de l'ordre qui ont fait consigner au procès-verbal leur vote contraire à une décision et ceux qui n'ont pas assisté à la réunion au cours de laquelle elle a été prise et n'ont pas délégué leur vote peuvent la contester en justice si elle est contraire à la présente Loi ou aux Statuts de l'Ordre, ou si elle bénéficie à certains membres de l'ordre ou à des tiers au détriment d'autres membres de l'ordre ou des intérêts de l'Ordre, dans le délai de trente jours suivant son adoption.

En vigueur depuis le 09/07/2026 · texte original · Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre (BOPA 2026-07-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-07-01/estatuts-col-legi-oficial-fisioterapeutes/art-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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