Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Le membre de l'Ordre qui a perdu cette qualité peut demander à la Junta de Govern sa réinscription au COFA, qui doit obligatoirement être accordée si, au moment de la demande, la cause ayant motivé la perte de l'inscription n'existe plus et que la personne remplit toutes les conditions requises réglementaires et statutaires exigées pour acquérir cette qualité. En cas de réinscription à l'Ordre, la personne qui demande la réinscription conserve le numéro de membre qu'elle avait avant sa radiation. Le paiement des cotisations ordinales en souffrance entraîne la réhabilitation immédiate de l'immatriculation à l'Ordre.
Art. 13 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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