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← Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre

Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 13.

Le membre de l'Ordre qui a perdu cette qualité peut demander à la Junta de Govern sa réinscription au COFA, qui doit obligatoirement être accordée si, au moment de la demande, la cause ayant motivé la perte de l'inscription n'existe plus et que la personne remplit toutes les conditions requises réglementaires et statutaires exigées pour acquérir cette qualité. En cas de réinscription à l'Ordre, la personne qui demande la réinscription conserve le numéro de membre qu'elle avait avant sa radiation. Le paiement des cotisations ordinales en souffrance entraîne la réhabilitation immédiate de l'immatriculation à l'Ordre.

En vigueur depuis le 09/07/2026 · texte original · Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre (BOPA 2026-07-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-07-01/estatuts-col-legi-oficial-fisioterapeutes/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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