Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
La Junta de Govern du COFA doit communiquer au ministère chargé des ordres professionnels et au Ministère de la Santé toutes les immatriculations, tous les changements de régime d'inscription, toutes les suspensions et pertes d'inscription qui surviennent au sein du COFA.
Art. 14 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.