Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
La Junta de Govern du COFA doit statuer sur la demande d'inscription à l'Ordre dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de sa présentation. La décision de la Junta de Govern du COFA est communiquée à l'intéressé dans le délai indiqué et doit être motivée lorsque l'inscription est refusée. Dans ce cas, elle mentionne également les recours qui peuvent être formés à son encontre. Une fois l'admission obtenue, le COFA décide de procéder à l'immatriculation définitive en tant que membre et l'inscrit dans le livre du registre officiel des physiothérapeutes d'Andorre. La Junta de Govern ne peut pas refuser l'inscription à l'Ordre aux personnes qui remplissent les conditions requises établies par la Loi et par les présents statuts.
Art. 11 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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