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← Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre

Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11.

La Junta de Govern du COFA doit statuer sur la demande d'inscription à l'Ordre dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de sa présentation. La décision de la Junta de Govern du COFA est communiquée à l'intéressé dans le délai indiqué et doit être motivée lorsque l'inscription est refusée. Dans ce cas, elle mentionne également les recours qui peuvent être formés à son encontre. Une fois l'admission obtenue, le COFA décide de procéder à l'immatriculation définitive en tant que membre et l'inscrit dans le livre du registre officiel des physiothérapeutes d'Andorre. La Junta de Govern ne peut pas refuser l'inscription à l'Ordre aux personnes qui remplissent les conditions requises établies par la Loi et par les présents statuts.

En vigueur depuis le 09/07/2026 · texte original · Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre (BOPA 2026-07-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-07-01/estatuts-col-legi-oficial-fisioterapeutes/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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