Article 6. Plan de chasse de la population de mouflons dans la réserve de chasse de la Vall de Ransol

Article 6. Plan de chasse de la population de mouflons dans la réserve de chasse de la Vall de Ransol

1. Pour la saison de chasse 2026-2027, l'application d'un plan de chasse de la population de mouflons de la réserve de chasse de la Vall de Ransol est autorisée.

2. Ce plan de chasse est défini comme chasse accompagnée et prévoit quatre (4) prélèvements mâles.

3. Les prélèvements sont tirés au sort conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 55 du Règlement de chasse.

4. Dans ce plan de chasse, aucun prélèvement n'est destiné aux chasseurs étrangers non résidents.

5. À tous les chasseurs qui prélèvent un mâle trophée s'appliquent les tarifs de suppléments à payer établis au paragraphe 2 de l'article 14 du présent arrêté ministériel.