Article 3. Plan de chasse de la population de mouflons dans l'unité de gestion Centre

Article 3. Plan de chasse de la population de mouflons dans l'unité de gestion Centre

en terrain cynégétique commun.

1. Pour la saison de chasse 2026-2027, l'application d'un plan de chasse de la population de mouflons dans le terrain cynégétique commun de l'unité de gestion Centre est autorisée.

2. Ce plan de chasse est défini comme chasse accompagnée pour les chasseurs étrangers non résidents qui ne sont pas titulaires d'un congé de chasse et comme chasse non accompagnée pour les autres chasseurs, et il prévoit un total de 90 prélèvements de mouflon répartis de la manière suivante : Nombre de prélèvements Périodes d'ouverture Nombre de femelles ou agneaux * 45 du 13-9-2026 au 31-1-2027 Nombre de mâles 45 du 13-9-2026 au 31-7-2027 * Par agneau, on entend l'animal de moins d'un an, mâle ou femelle. i. Parmi les chasseurs étrangers non résidents et conformément au paragraphe 4 de l'article 53 du Règlement de chasse, un maximum de huit (8) prélèvements est tiré au sort.

3. Les prélèvements sont tirés au sort conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 55 du Règlement de chasse et compte tenu des spécificités définies à l'article précédent ; les prélèvements de mâles sont attribués en premier.

4. Les prélèvements de ce plan de chasse peuvent être effectués dans toute zone du terrain cynégétique commun de l'unité de gestion Centre établie à l'annexe, et les périodes fixées au paragraphe 2 de l'article 9 du présent arrêté ministériel doivent être respectées.

5. À tous les chasseurs étrangers non résidents qui prélèvent un mâle trophée s'appliquent les tarifs de suppléments à payer établis au paragraphe 2 de l'article 14 du présent arrêté ministériel.

6. Le plan de chasse n'est pas défini comme étant d'exécution stricte.

7. Les prélèvements de ce plan de chasse sont attribués de la manière suivante : i. Les 45 prélèvements individuels de mâle sont d'abord tirés au sort.

Pour ce tirage au sort, sont en priorité 1 les chasseurs qui ont effectué le prélèvement femelle dans l'unité de gestion Centre lors du plan de chasse précédent. ii.

Ensuite, les 45 prélèvements individuels de femelle ou agneau sont tirés au sort. iii.

Les chasseurs qui effectuent le prélèvement de femelle ou agneau, ou les personnes qui disposent d'un prélèvement de mâle attribué dans ce plan de chasse peuvent demander un prélèvement supplémentaire de femelle ou agneau et un prélèvement supplémentaire gratuit peut leur être attribué jusqu'à ce que le plan de chasse soit atteint.

Ce prélèvement de femelle ou agneau gratuit peut être effectué pendant la deuxième période d'ouverture de l'hiver, établie au paragraphe 2 de l'article 12. iv.

Une fois la première période d'hiver terminée et s'il reste encore des prélèvements de femelle ou agneau pour atteindre le plan de chasse, des bagues supplémentaires pour prélever des femelles ou des agneaux à titre gratuit pourront être attribuées aux chasseurs qui en font la demande et qui ont effectué le prélèvement de femelle ou agneau, ou aux personnes qui disposent d'un prélèvement de mâle.

Lorsque des chasseurs figurent sur la liste de remplacement pour ce plan de chasse, un prélèvement supplémentaire de femelle ou agneau pourra également leur être attribué s'ils le souhaitent, moyennant le paiement préalable du montant correspondant.

Ces prélèvements supplémentaires de femelle ou agneau attribués en deuxième tour peuvent être effectués pendant la deuxième période d'ouverture de l'hiver, établie au paragraphe 2 de l'article 12. v. La période d'ouverture de la chasse au mouflon femelle ou agneau de ce plan de chasse peut prendre fin avant ce qui est établi dans le présent arrêté ministériel.

Une fois les 45 prélèvements de femelle ou agneau atteints dans l'Unité de Gestion Centre, le plan de chasse dans cette unité de gestion sera considéré comme clos.

Ce fait est communiqué aux chasseurs ayant des prélèvements en attente et est publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .

De même, une fois les 45 prélèvements de femelle ou agneau atteints et officiellement communiqués, les chasseurs ayant des prélèvements de femelle ou agneau en attente perdent le droit que leur conférait la licence correspondante et ne peuvent pas réclamer la somme déboursée au titre de la licence spéciale de chasse. vi.

Si, pendant la période d'ouverture établie, tous les prélèvements de femelle ne sont pas atteints, le Ministère évaluera l'opportunité d'effectuer d'autres actions pour atteindre le plan de chasse. vii.

Les prélèvements supplémentaires ne sont pas comptabilisés aux fins des dispositions du point

a) du paragraphe 1 de l'article 54 du Règlement de chasse. viii. Seuls les chasseurs titulaires d'un congé de chasse peuvent demander des prélèvements supplémentaires.