Article 4. Plan de chasse de la population de mouflons dans la réserve temporaire de chasse d'Escaldes-Engordany

Article 4. Plan de chasse de la population de mouflons dans la réserve temporaire de chasse d'Escaldes-Engordany

1. Pour la saison de chasse 2026-2027, l'application d'un plan de chasse de la population de mouflons de la réserve temporaire de chasse d'Escaldes-Engordany est autorisée.

2. Ce plan de chasse du mouflon de la réserve temporaire de chasse d'Escaldes-Engordany est défini comme chasse accompagnée.

3. Dans ce plan de chasse, aucun prélèvement n'est destiné aux chasseurs étrangers non résidents.

4. L'application de ce plan de chasse prévoit les prélèvements groupés suivants : Six (6) prélèvements femelles et six (6) prélèvements mâles.

5. Les prélèvements sont tirés au sort conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 55 du Règlement de chasse et une femelle et un mâle sont attribués de manière groupée.

6. À tous les chasseurs qui prélèvent un mâle trophée s'appliquent les tarifs de suppléments à payer établis au paragraphe 2 de l'article 14 du présent arrêté ministériel.