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← Arrêté ministériel du 30-6-2026 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2026-2027

Arrêté ministériel du 30-6-2026 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2026-2027 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 12. Périodes d'ouverture de la chasse

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12. Périodes d'ouverture de la chasse

1. Pour les espèces définies à l'article 2 et aux points a, c, d et g du paragraphe 4 de l'article 3 du Règlement de chasse, les périodes d'ouverture suivantes sont établies, les deux dates incluses : Espèce Période d'ouverture Jours de chasse autorisés Espèces visées à l'article 2 du Règlement de chasse Du 27-9-2026 au 3-1-2027 Jeudis, dimanches et les jours fériés du point 3 du présent article compris dans la période d'ouverture. Espèces visées aux points a), c),

d) ig) du paragraphe 4 de l'article 3 du Règlement de chasse Du 13-9-2026 au 20-9-2026 Uniquement selon la modalité d'approche ou d'affût. Tous les jours compris dans la période d'ouverture Du 27-9-2026 au 28-3-2027 Jeudis, samedis, dimanches et les jours fériés du point 3 du présent article compris dans la période d'ouverture.

2. Pour les espèces soumises à un plan de chasse définies à l'article 4 du Règlement de chasse pour lesquelles un plan de chasse a été approuvé, les périodes d'ouverture (les deux dates incluses) et les modalités de chasse suivantes sont établies.

Le délai de retour des bagues est également établi.

Espèce Unité de gestion Période d'ouverture Modalité de chasse / Jours de chasse autorisés Date limite de retour des bagues Chevreuil Terrain cynégétique commun Périodes d'hiver : Première période : du 13-9-2026 au 30-11-2026 Deuxième période : du 15-1-2027 au 28-2-2027 Battue : Tous les jeudis, samedis et dimanches et jours fériés ( du 27-9-2026 au 30-11-2026 et du 15-1-2027 au 28-2-2027) Affût et approche : Tous les jours compris dans la période d'ouverture Capture femelle : 31-3-2027 Période d'été : Du 1-3-2027 au 31-7-2027 (mâle) Battue : du 4-3-2027 au 28-3-2027, tous les jeudis, samedis et dimanches et jours fériés Affût et approche : tous les jours compris dans la période d'ouverture Capture mâle : 30-8-2027 Mouflon Terrain cynégétique commun Unité de gestion EST et OUEST Périodes d'hiver : Première période : du 13-9-2026 au 30-11-2026 Deuxième période : du 1-12-2026 au 31-1-2027 Battue : Tous les jeudis, samedis et dimanches et jours fériés, du 27-9-2026 au 31-1-2027 Affût et approche : tous les jours compris dans la période d'ouverture Capture mâle et femelle ou agneau : 30-8-2027 Période d'été : Du 1-2-2027 au 31-7-2027 Mâle Du 1-7-2027 au 31-7-2027 Femelle ou agneau (uniquement Unité de gestion Ouest) Battue : Tous les jeudis, samedis et dimanches et jours fériés (du 1-2-2027 au 28-3-2027) Affût et approche : Tous les jours compris dans la période d'ouverture Terrain cynégétique commun Unité de gestion CENTRE Périodes d'hiver : Première période : du 13-9-2026 au 30-11-2026 Deuxième période : du 1-12-2026 au 31-1-2027 Battue : Tous les jeudis, samedis, dimanches et jours fériés, du 27-9-2026 au 31-1-2027 Affût et approche : tous les jours compris dans la période d'ouverture Capture femelle ou agneau : 1-3-2027 Période d'été : Du 1-2-2027 au 31-7-2027 Mâle Battue : Tous les jeudis, samedis et dimanches et jours fériés (du 1-2-2027 au 28-3-2027) Affût et approche : Tous les jours compris dans la période d'ouverture Capture mâle : 30-8-2027 Isard Terrain cynégétique commun et réserves temporaires Semaine de l'isard : du 13-9-2026 au 21-9-2026 Tous les jours compris dans la période d'ouverture 10-10-2026 Réserves de chasse de Ransol-Sorteny et Xixerella du 21-9-2026 au 1-11-2026 N'importe lequel des jours de la semaine attribuée par tirage au sort, en avisant le Corps des gardes forestiers (Cos de Banders) 1 jour à l'avance de la zone par laquelle on accédera à la réserve. 1-12-2026

3. Les jours fériés établis comme jours de chasse autorisés sont le 1er novembre, les 8, 25 et 26 décembre 2026 ; et les 1er et 6 janvier, 8 février et 14 mars 2027.

En vigueur depuis le 02/07/2026 · texte original · Arrêté ministériel du 30-6-2026 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2026-2027 (BOPA 2026-07-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 de Arrêté ministériel du 30-6-2026 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2026-2027, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-06-30/ordre-ministerial-relativa-temporada-caca/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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