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← Arrêté ministériel du 30-6-2026 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2026-2027

Arrêté ministériel du 30-6-2026 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2026-2027 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 11. Ordre del sorteig de les llicències especials d’isard

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 11. Ordre del sorteig de les llicències especials d’isard

L’ordre en el qual se sortegen les llicències especials d’isard en les unitats de gestió és el següent:

1. Isard en terreny cinegètic comú

2. Isard en els vedats de caça de la vall de Ransol i del parc natural de la Vall de Sorteny

3. Isard en el vedat de caça de Xixerella

4. Isard en el vedat de caça d’Enclar

En vigueur depuis le 02/07/2026 · texte original · Arrêté ministériel du 30-6-2026 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2026-2027 (BOPA 2026-07-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 de Arrêté ministériel du 30-6-2026 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2026-2027, dans sa rédaction en vigueur au 02/07/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-06-30/ordre-ministerial-relativa-temporada-caca/art-11?data=2026-07-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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