Article 1. Plan de chasse de la population de chevreuils en terrain cynégétique commun

Article 1. Plan de chasse de la population de chevreuils en terrain cynégétique commun

1. Pour la saison de chasse 2026-2027, l'application d'un plan de chasse de la population de chevreuils en terrain cynégétique commun est autorisée.

2. Ce plan de chasse du chevreuil en terrain cynégétique commun est défini comme chasse non accompagnée.

3. L'application de ce plan de chasse prévoit 250 prélèvements, répartis de la manière suivante : Nombre de prélèvements Périodes d'ouverture Nombre de femelles ou de jeunes * 125 Du 13-9-2026 au 30-11-2026 et du 15-1-2027 au 28-2-2027 Nombre de mâles 125 Du 13-9-2026 au 30-11-2026 et du 15-1-2027 au 31-7-2027 * On entend par jeune l'animal de moins d'un an, mâle ou femelle.

4. Les chasseurs étrangers non résidents, conformément au paragraphe 4 de l'article 53 du Règlement de chasse, peuvent être attributaires de 25 prélèvements au maximum.

5. Les chasseurs qui effectuent le prélèvement de femelle attribué ou qui ont été attributaires d'un prélèvement de mâle dans ce plan de chasse peuvent demander un prélèvement supplémentaire de femelle ou de jeune à titre gratuit, à condition que le plan de chasse n'ait pas été réalisé. Ce prélèvement supplémentaire gratuit de chevreuil femelle ou jeune peut être effectué pendant la deuxième période d'ouverture de l'hiver établie au paragraphe 2 de l'article 12.

6. Une fois la première période d'hiver terminée, s'il reste encore des prélèvements de femelle ou de jeune pour atteindre le plan de chasse, les chasseurs inscrits sur la liste de remplacement peuvent demander l'attribution d'un prélèvement de femelle ou de jeune, moyennant le paiement préalable du montant correspondant et, une fois l'animal prélevé, ils pourront en demander un supplémentaire à titre gratuit. Ces prélèvements supplémentaires de femelle ou de jeune attribués en deuxième tour peuvent être effectués pendant la deuxième période d'ouverture de l'hiver établie au paragraphe 2 de l'article 12.

7. La période d'ouverture de la chasse du chevreuil femelle ou jeune de ce plan de chasse peut prendre fin avant la date établie dans le présent arrêté ministériel. Une fois les 125 prélèvements de femelle ou de jeune atteints, le plan de chasse sera considéré comme terminé ; ce fait est communiqué aux chasseurs ayant des prélèvements en attente et est publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. De même, une fois les 125 prélèvements de femelle ou de jeune atteints et communiqués officiellement, les chasseurs ayant des prélèvements de femelle en attente perdent le droit que leur conférait le permis correspondant et ne peuvent pas réclamer la somme versée au titre du permis spécial de chasse.

8. L'attribution de prélèvements supplémentaires de femelle ou de jeune de ce plan de chasse est limitée à deux prélèvements par personne.

9. Les prélèvements sont tirés au sort conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 55 du Règlement de chasse.

10. Les prélèvements supplémentaires ne sont pas comptabilisés aux fins des dispositions du point

a) du paragraphe 1 de l'article 54 du Règlement de chasse.