Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 7. Relations avec le Gouvernement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Relations avec le Gouvernement
1. Les relations entre l'Ordre et le Gouvernement sont régies par les principes de coordination et de coopération.
2. L'Ordre a le devoir de remettre au Gouvernement les informations que celui-ci lui demande en rapport avec l'exercice de ses fonctions publiques.
Art. 7 de Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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