Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 46. Exécution des délibérations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 46. Exécution des délibérations
Les délibérations de l'Assemblée générale et celles du Conseil de direction sont immédiatement exécutoires, sauf si une délibération motivée contraire est adoptée.
Art. 46 de Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.