Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 47. Causes de dissolution

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 47. Causes de dissolution

Le Collège peut être dissous pour les causes suivantes :

a) Perte du caractère ordinal de la profession, conformément à la loi.

b) Délibération de l'Assemblée générale adoptée dans la forme et selon les conditions requises établies par les présents statuts.

c) Départ des membres du Collège, si leur nombre est réduit à moins de huit personnes.

En vigueur depuis le 19/02/2026 · texte original · Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre (BOPA 2026-02-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 47 de Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-02-11/estatuts-col-legi-oficial-dietistes/art-47

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.