Article 39. Responsabilité disciplinaire

Article 39. Responsabilité disciplinaire

1. Indépendamment de la responsabilité pénale, civile ou administrative qu'ils ont pu encourir, les membres de l'Ordre sont également soumis à la responsabilité disciplinaire découlant du manquement aux devoirs et obligations professionnels qui leur sont propres.

2. Dans les conditions établies par les présents statuts et par la Loi régissant les professions de santé diplômées, l'Ordre exerce, par l'intermédiaire des organes compétents, le pouvoir disciplinaire à l'égard des membres de l'Ordre pour les actes qu'ils accomplissent ou pour les omissions qu'ils commettent dans l'exercice ou à l'occasion de la profession, ou qui enfreignent les devoirs et les obligations prévus par la Loi régissant les professions de santé diplômées et par les statuts de l'Ordre ou les règles déontologiques approuvées par l'Ordre.

3. La responsabilité disciplinaire est indépendante de la responsabilité civile, administrative et pénale que les membres de l'Ordre peuvent encourir pour les mêmes faits.