Article 33. Révocation anticipée de la Junte de Gouvernement

Article 33. Révocation anticipée de la Junte de Gouvernement

1. À tout moment, un nombre de membres de l'Ordre représentant 10% des voix à l'Assemblée générale de l'Ordre peut formuler une motion de censure contre la Junte de Gouvernement, laquelle a pour objet la révocation de la Junte avant la fin de son mandat. Cette motion est instruite au moyen de la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire dans la forme et à la majorité renforcée prévues par les statuts.

2. Si la motion de censure est adoptée, la Junte de Gouvernement est immédiatement relevée de ses fonctions. L'Assemblée générale doit désigner une commission de gestion, composée de trois à cinq membres, qui assure provisoirement la gestion de l'Ordre, assume collégialement les compétences de la Junte et de ses fonctions, et pourvoit à la tenue de nouvelles élections dans un délai maximal d'un mois.

3. Si la motion de censure n'est pas approuvée, les personnes qui l'ont formulée ne peuvent en signer aucune autre tant que de nouvelles élections à la Junte de Gouvernement n'ont pas eu lieu.