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Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 34. Vacances

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 34. Vacances

En cas de vacance au sein de la Junte avant l'expiration de son mandat, la personne concernée est remplacée automatiquement par la suppléante jusqu'à l'expiration du mandat. En l'absence de remplacement, la Junte elle-même peut désigner une personne remplaçante parmi les membres de l'Ordre qui remplissent les conditions pour occuper la fonction. Les fonctions de présidence ou de vice-présidence ne peuvent pas être pourvues selon cette procédure.

En vigueur depuis le 19/02/2026 · texte original · Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre (BOPA 2026-02-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 34 de Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-02-11/estatuts-col-legi-oficial-dietistes/art-34

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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