Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 32. Causes de destitution, de suspension et de révocation anticipée des membres de la Junta de Govern
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32. Causes de destitution, de suspension et de révocation anticipée des membres de la Junta de Govern
1. Les causes de destitution, de suspension ou de révocation des membres de la Junta de Govern sont les suivantes :
a) Par volonté propre manifestée par écrit à la présidence.
b) Par décès, interdiction ou incapacité.
c) Par manquement à leurs obligations ou à leurs conditions requises en tant que membre de la Junta de Govern.
d) En raison d'une absence injustifiée à trois réunions de la Junta de Govern sur une période d'un an.
e) Par décision de l'Assemblée générale extraordinaire. Dans les cas
c) et d), la destitution est décidée par la Junta de Govern, après audition préalable de la personne intéressée.
Art. 32 de Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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