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Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 31. La trésorerie

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 31. La trésorerie

1. Il incombe à la fonction de trésorier/ère d'exercer les fonctions relatives à la gestion économique du Collège et, en particulier, les fonctions de trésorerie et de comptabilité.

2. Les documents de trésorerie doivent être signés conjointement par la présidence et le/la trésorier/ère.

3. En cas d'absence, d'empêchement ou de maladie du/de la trésorier/ère, le remplacement est assuré par le/la secrétaire.

En vigueur depuis le 19/02/2026 · texte original · Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre (BOPA 2026-02-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 31 de Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-02-11/estatuts-col-legi-oficial-dietistes/art-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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