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Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 30. Le secrétariat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 30. Le secrétariat

1. La personne chargée du secrétariat est la principale responsable des services administratifs du Collège et des personnes employées, et exerce les fonctions de certification des actes et des décisions du Collège.

2. Le/la secrétaire rédige les procès-verbaux de la Junta de Govern et des assemblées générales et en délivre les certifications correspondantes avec le visa de la présidence.

3. Le/la secrétaire traite toutes les demandes et les communications reçues, et les transmet à qui de droit, délivre les certificats des personnes inscrites au Collège, tient le registre des personnes inscrites au Collège et en établit chaque année la liste correspondante.

4. En cas d'absence, d'empêchement ou de maladie du/de la secrétaire, il/elle est remplacé(e) par le/la trésorier/ère.

En vigueur depuis le 19/02/2026 · texte original · Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre (BOPA 2026-02-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 30 de Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-02-11/estatuts-col-legi-oficial-dietistes/art-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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