Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 26. Contestation des décisions de la Junta de Govern
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26. Contestation des décisions de la Junta de Govern
Les actes et les décisions de la Junta de Govern peuvent faire l'objet d'un recours gracieux devant ce même organe et d'un recours juridictionnel ultérieur dans les mêmes conditions et délais que ceux prévus pour la contestation des décisions de l'Assemblée générale.
Art. 26 de Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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