Article 25. Convocation, séances et quorums de la Junta de Govern

Article 25. Convocation, séances et quorums de la Junta de Govern

1. La Junta de Govern doit se réunir au moins une fois par trimestre, dès lors que la présidence la convoque, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers (1/3) des membres. Dans ce cas, la réunion doit être convoquée dans un délai maximal de cinq jours à compter de la réception de la demande.

2. La convocation doit être faite par la présidence de la Junta de Govern, adressée par écrit ou par tout autre moyen télématique garantissant l'envoi de la convocation, au moins trois jours avant la date de la réunion.

3. La convocation doit comprendre l'ordre du jour des questions à traiter, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

4. La Junta de Govern est valablement constituée lorsque la moitié au moins des membres sont présents. La Junta est également valablement constituée, sans qu'une convocation préalable soit nécessaire, si tous les membres sont réunis et décident à l'unanimité de se constituer en séance.

5. Si le quorum indiqué au paragraphe précédent n'est pas atteint lors de trois convocations consécutives, la Junta de Govern cesse ses fonctions et une Assemblée générale extraordinaire est convoquée afin de procéder, à titre exceptionnel, à l'élection d'une nouvelle Junta de Govern.

6. Les décisions de la Junta de Govern sont prises à la majorité des membres présents ou représentés et doivent être consignées dans un registre des procès-verbaux.