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Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 27. Fonctions de la Junta de Govern

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 27. Fonctions de la Junta de Govern

1. Les fonctions de la Junta de Govern sont les suivantes :

a) Convoquer les assemblées générales, en soumettant à leur approbation les comptes annuels, les rapports d'activités, les budgets et les propositions d'investissement, les montants des cotisations annuelles et d'admission et tous les autres montants que doivent acquitter les personnes inscrites au Collège.

b) Exécuter les décisions adoptées par l'Assemblée générale.

c) Statuer sur les demandes d'inscription au Collège.

d) Défendre les personnes inscrites au Collège dans l'exercice de leur profession, en veillant à la sauvegarde de leurs droits, dénoncer les éventuels actes d'exercice illégal par des personnes non habilitées, ainsi que les cas d'exercice illégal qui se produisent dans les professions défendues par le Collège.

e) Exercer les pouvoirs disciplinaires à l'égard des personnes inscrites au Collège et, plus généralement, veiller à ce que toutes aient une bonne conduite professionnelle et déontologique à l'égard de tous les organismes, les juridictions, les confrères et les personnes usagères.

f) Émettre des rapports à la demande de l'Administration publique sur des matières relevant de sa compétence.

g) Représenter le Collège dans tous les actes officiels et, le cas échéant, désigner des représentants du Collège.

h) Créer des commissions, qui peuvent être permanentes ou ad hoc, selon les fonctions pour lesquelles elles sont créées, et les dissoudre, s'il y a lieu.

i) Promouvoir, en accord avec les autorités, tout ce qui est jugé bénéfique pour les intérêts du Collège et pour la santé.

j) Encaisser, payer et administrer les fonds, nommer et licencier les personnes employées et, en général, accomplir l'ensemble des tâches d'administration et de gestion du Collège.

En vigueur depuis le 19/02/2026 · texte original · Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre (BOPA 2026-02-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 27 de Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-02-11/estatuts-col-legi-oficial-dietistes/art-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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