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Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 24. Présentation des candidatures et procédure de l'élection

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 24. Présentation des candidatures et procédure de l'élection

1. Les candidatures doivent comprendre au minimum quatre membres, plus une membre suppléante.

2. Les candidatures doivent préciser la fonction prévue pour chacune des personnes candidates.

3. Les candidatures doivent être présentées, revêtues de la signature de toutes les personnes candidates à la Junta de Govern, au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée générale au cours de laquelle l'élection aura lieu. La Junta de Govern doit vérifier que les candidatures présentées remplissent les conditions requises statutaires.

4. Si aucune candidature n'est présentée dans le délai susmentionné, la Junta de Govern sortante peut présenter une candidature officielle du Collège, à condition que les fonctions ne soient pas répétées lors d'une seconde réélection.

5. L'élection porte sur des candidatures complètes.

En vigueur depuis le 19/02/2026 · texte original · Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre (BOPA 2026-02-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 24 de Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-02-11/estatuts-col-legi-oficial-dietistes/art-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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