Article 23. Droit de vote et éligibilité à la Junta de Govern

Article 23. Droit de vote et éligibilité à la Junta de Govern

1. Tous les membres de plein droit de l'Ordre peuvent participer à l'élection.

2. Sont éligibles tous les membres de l'ordre en exercice, à l'exception de ceux qui se trouvent dans l'une des situations suivantes :

a) Avoir fait l'objet d'une sanction disciplinaire pour une infraction très grave au cours des trois années précédant l'élection, à compter de la date à laquelle prend fin l'exécution de la sanction.

b) Ne pas être à jour de leurs obligations ordinales.

c) Être frappés d'une interdiction d'exercer des fonctions ordinales dirigeantes en vertu d'une sanction administrative ou judiciaire définitive.

3. La fonction de présidence doit être confiée à un membre de l'ordre en exercice justifiant, en outre, d'une ancienneté ininterrompue d'au moins deux ans.

4. Les fonctions au sein de la Junta de Govern de l'Ordre sont incompatibles avec toute autre fonction publique officielle.