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Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 2. Siège social et champ social

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 2. Siège social et champ social

1. L'Ordre a son siège social au carrer Sant Salvador 10, bureau n° 9, à Andorra la Vella. L'Ordre peut transférer son siège social en un autre lieu de la Principauté d'Andorre sur décision de l'Assemblée générale.

2. L'Ordre exerce ses activités sur le territoire national andorran, tout en se réservant le droit d'effectuer différentes actions ou collaborations hors de ce territoire.

En vigueur depuis le 19/02/2026 · texte original · Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre (BOPA 2026-02-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-02-11/estatuts-col-legi-oficial-dietistes/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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