Article 1. Dénomination

Article 1. Dénomination

1. L'Ordre officiel des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre est une entité d'origine associative ayant la qualité de corporation de droit public, dotée de la personnalité juridique propre et de la pleine capacité d'agir pour l'accomplissement de ses finalités.

2. L'Ordre officiel des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre est régi par les présents statuts ; par les règles de fonctionnement interne qu'il peut adopter ; par la Loi 6/2008 , du 15 mai, relative à l'exercice des professions titrées et aux ordres et associations professionnels ; par la Loi 39/2022 , du 1er décembre, régissant les professions titrées de la santé, ainsi que par les autres normes légales et réglementaires en vigueur applicables.