Article 3. Finalités, fonctions et activités

Article 3. Finalités, fonctions et activités

1. L'Ordre a pour finalité essentielle de veiller à ce que l'action des membres de l'ordre réponde aux intérêts et aux besoins de la société en ce qui concerne l'exercice professionnel, et notamment de garantir le respect des bonnes pratiques et des obligations déontologiques de la profession. Il a également pour finalité la représentation et la défense de la profession et des intérêts professionnels des membres de l'ordre.

2. L'Ordre officiel des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre a pour objet de regrouper l'ensemble des professionnels de la diététique et de la nutrition titulaires d'un diplôme officiel de l'enseignement supérieur d'un niveau au moins égal au niveau 6A du Cadre andorran des qualifications (MAQ) dans le domaine de la diététique et de la nutrition humaine, et qui remplissent toutes les conditions requises pour pouvoir exercer cette profession dans la Principauté d'Andorre.

3. Les fonctions publiques de l'Ordre sont les suivantes :

a) Garantir que l'exercice professionnel soit conforme à la réglementation, à la déontologie et aux bonnes pratiques de la profession, et que soient respectés les droits et les intérêts des destinataires de l'action professionnelle.

b) Contribuer au développement et à la reconnaissance de la profession dans tous les domaines.

c) Veiller aux bonnes pratiques de la profession et à ce que ne se produisent pas d'actes d'exercice illégal, de concurrence déloyale ou d'autres agissements irréguliers en rapport avec la profession ordinale, en adoptant, le cas échéant, les mesures et les actions prévues par l'ordre juridique.

d) Promouvoir et faciliter la formation continue des membres de l'ordre permettant de garantir leur compétence professionnelle.

e) Défendre les intérêts professionnels des membres de l'ordre.

f) Veiller au respect des devoirs et des obligations des membres de l'ordre.

g) Définir les fonctions propres à la profession de diététicien-nutritionniste dans les différents domaines.

h) Exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard des membres de l'ordre, dans les conditions établies par la loi et par les règles propres de l'Ordre.

i) Collaborer avec l'Administration publique, en participant à des organes administratifs lorsque la loi le prévoit, et en émettant les rapports demandés par les organes ou les autorités administratives et judiciaires.

j) Émettre un avis sur les projets de dispositions générales qui affectent l'exercice de la profession.

k) Fournir des informations et établir des critères indicatifs en matière d'honoraires professionnels, dans le respect constant du régime de libre concurrence.

l) Approuver ses budgets et réglementer et fixer les apports des membres de l'ordre.

m) Les autres fonctions de nature publique que lui attribue la législation en vigueur. Outre les fonctions publiques, l'Ordre exerce les fonctions suivantes :

n) Fournir des services communs aux membres de l'ordre.

o) Gérer le recouvrement des rémunérations et des honoraires professionnels à la demande des membres de l'ordre, conformément aux dispositions des statuts de l'Ordre.

p) Intervenir par voie de médiation ou d'arbitrage, conformément à la réglementation en vigueur, dans les conflits professionnels susceptibles de survenir entre membres de l'ordre ou entre ceux-ci et des tiers, pour autant que les parties concernées le demandent d'un commun accord.

q) Collaborer avec les associations et autres entités représentatives des intérêts des citoyens directement liées à l'exercice de la profession ordinale.

4. L'Ordre officiel des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre peut exercer des activités économiques, pour autant qu'il agisse dans le cadre de ses finalités statutaires et que ces activités n'aient pas pour objet, explicite ou implicite, l'obtention de bénéfices économiques destinés à être répartis entre les membres de l'ordre.

5. L'Ordre officiel des diététiciens-nutritionnistes peut exercer toutes les activités licites conformes à l'objet social qui servent à atteindre les finalités statutaires, dans le respect constant des conditions requises et des conditions établies par l'ordre juridique en vigueur.