Article 18. Fonctions spécifiques de l'Assemblée générale ordinaire

Article 18. Fonctions spécifiques de l'Assemblée générale ordinaire

1. Les fonctions exclusives de l'Assemblée générale ordinaire sont les suivantes :

a) L'examen et, le cas échéant, l'approbation du rapport des activités menées au cours de l'année précédente, de l'état général des comptes de l'exercice précédent présentés par la Junta de Govern et de la liquidation du budget.

b) L'approbation de la gestion de la Junta de Govern, du budget de l'exercice en cours, des comptes annuels et des cotisations ordinales.

c) La fixation des montants des cotisations annuelles ordinaires et d'admission.

d) L'élection des membres de la Junta de Govern tous les deux ans.

e) L'examen, la modification et l'approbation, le cas échéant, du règlement intérieur, du règlement disciplinaire, du code de déontologie et des autres normes internes.

f) Toutes les autres questions et tous les autres sujets d'intérêt pour l'Ordre qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l'Assemblée générale extraordinaire.