Article 17. Convocation, séances et quorums de l'Assemblée générale extraordinaire

Article 17. Convocation, séances et quorums de l'Assemblée générale extraordinaire

1. L'Assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le/la président(e), sur décision de la Junta de Govern ou à la demande écrite d'un dixième (1/10) des membres de l'ordre, auquel cas elle doit être convoquée dans un délai maximal de quinze jours à compter de la date de réception de la demande.

2. La convocation doit être faite par le/la président(e) de la Junta de Govern, adressée par écrit ou par tout autre moyen télématique garantissant l'envoi de la convocation, au moins quinze jours avant la date de la réunion.

3. La convocation doit comprendre l'ordre du jour des points à traiter, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

4. Pour que l'Assemblée générale extraordinaire se réunisse valablement, la présence, en première convocation, des deux tiers (2/3) des membres de l'ordre est nécessaire. L'Assemblée générale extraordinaire se réunit valablement en seconde convocation, quel que soit le nombre de membres de l'ordre présents.

5. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou dûment représentées par écrit.

6. Toutefois, pour adopter valablement toute décision relative à l'adoption de décisions d'acquisition de biens ou de contrats de services entraînant un endettement de l'Ordre ; à l'aliénation ou à l'imposition de biens immeubles ; à la modification des présents statuts (à l'exception du changement de domicile) ; à la motion de censure à l'encontre de la Junta de Govern ou à la dissolution de l'Ordre, il est nécessaire que se réunisse une Assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et que la décision proposée recueille le vote favorable des deux tiers (2/3) du total des membres de l'ordre présents ou dûment représentés par écrit.