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Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 16. Convocation, séances et quorums de l'Assemblée générale ordinaire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 16. Convocation, séances et quorums de l'Assemblée générale ordinaire

1. L'Assemblée générale ordinaire doit se réunir une fois par an, au cours du premier semestre, sur convocation du/de la président/e de la Junta de Govern, adressée par écrit ou par tout autre moyen télématique garantissant l'envoi de la convocation, au moins quinze jours avant la date de la réunion.

2. La convocation doit comprendre l'ordre du jour des questions à traiter, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

3. Pour que l'Assemblée générale se réunisse valablement, la présence, en première convocation, de la moitié plus une des personnes membres de l'ordre est nécessaire. L'Assemblée générale se réunit valablement en seconde convocation, quel que soit le nombre de personnes membres de l'ordre présentes.

4. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées par écrit.

En vigueur depuis le 19/02/2026 · texte original · Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre (BOPA 2026-02-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 de Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-02-11/estatuts-col-legi-oficial-dietistes/art-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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