Article 15. Organe plénier

Article 15. Organe plénier

1. L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'Ordre. Elle peut délibérer sur toute question présentant un intérêt pour l'Ordre, adopte des décisions dans le domaine de sa compétence et contrôle l'activité de la Junta de Govern.

2. L'Assemblée générale, en tant qu'organe plénier, est composée de toutes les personnes membres de plein droit de l'ordre, exerçantes et non exerçantes.

3. Les décisions de l'Assemblée générale s'imposent à tous les membres de l'Ordre, y compris les dissidents et les absents, sans préjudice de leur droit de les contester dans la forme prévue par les présents statuts.

4. Pour toutes les questions soumises au vote de l'Assemblée générale, chaque membre exerçant a le droit d'émettre deux voix, et chaque membre non exerçant, une voix. La qualité de membre et la qualité d'exerçant ou de non-exerçant doivent être appréciées à la date à laquelle la Junta de Govern a adopté la décision de convoquer l'Assemblée générale.

5. Tout membre de droit de l'Assemblée peut déléguer son droit de vote à un autre membre qui le représente. La délégation de vote doit être faite par écrit, revêtue de la signature de la personne délégante, et revêt un caractère spécial pour une assemblée déterminée ; les délégations à caractère général ne sont pas admises.

6. Les votes ont habituellement lieu à main levée, mais, à la demande d'une seule des personnes présentes, ils doivent avoir lieu à bulletin secret. En tout état de cause, l'élection des membres de la Junta de Govern doit toujours avoir lieu à bulletin secret.