Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 29. Droit de vote et éligibilité à la Junte de gouvernement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29. Droit de vote et éligibilité à la Junte de gouvernement
Tous les membres de plein droit du COOOA peuvent participer à l'élection. Sont éligibles toutes les personnes inscrites qui n'ont jamais fait l'objet d'une sanction disciplinaire.
Art. 29 de Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.