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← Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA)

Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) · bopa.mca.ad

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Article 29. Dret a vot i elegibilitat a la

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 29. Dret a vot i elegibilitat a la

Junta de Govern Tots els membres de ple dret del COOOA poden participar en l’elecció. Són elegibles totes les persones col·legiades que no hagin estat mai sancionades disciplinàriament.

En vigueur depuis le 12/02/2025 · texte original · Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) (BOPA 2025-02-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 29 de Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA), dans sa rédaction en vigueur au 12/02/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2025-02-05/estatuts-col-legi-oficial-optics/art-29?data=2025-02-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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