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← Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA)

Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 30. Présentation des candidatures et procédure d'élection

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 30. Présentation des candidatures et procédure d'élection

Les candidatures doivent comporter au moins trois membres, parmi lesquels il doit y avoir au moins deux suppléants. Les candidatures doivent préciser la fonction prévue pour chacune des personnes candidates. Les candidatures doivent être présentées, avec la signature de toutes les personnes candidates, suppléants compris, à la Junta de Govern, au moins trente (30) jours avant la date de l'Assemblée générale au cours de laquelle il sera procédé à l'élection. La Junta de Govern vérifie que les candidatures présentées remplissent les conditions requises statutaires. Si aucune candidature n'est présentée dans le délai susmentionné, la Junta de Govern sortante peut présenter une candidature officielle du COOOA. L'élection se fait sur des candidatures complètes.

En vigueur depuis le 12/02/2025 · texte original · Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) (BOPA 2025-02-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 30 de Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2025-02-05/estatuts-col-legi-oficial-optics/art-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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