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← Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA)

Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 28. Composition de la Junte de gouvernement

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 28. Composition de la Junte de gouvernement

Les fonctions au sein de la Junte de gouvernement sont pourvues par élection, tous les deux ans, au cours de la séance de l'Assemblée générale ordinaire, et sont renouvelables. L'exercice d'une même fonction au sein de la Junte de gouvernement est limité à deux réélections consécutives. Les spécialités d'optique et d'optométrie doivent être représentées au sein de la Junte de gouvernement par au moins un membre ou une membre chacune. Les membres de la Junte de gouvernement sont élus par toutes les personnes inscrites, au moyen d'un vote libre, direct et secret selon les modalités déterminées par la section correspondante des présents Statuts. Toutes les fonctions sont nécessairement exercées par des personnes inscrites en exercice. Tous les membres exerçant des fonctions doivent être résidents de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 12/02/2025 · texte original · Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) (BOPA 2025-02-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 28 de Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2025-02-05/estatuts-col-legi-oficial-optics/art-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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