Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 82. Limitation de responsabilité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 82. Limitation de responsabilité
Les membres du Collège ne sont pas personnellement responsables des obligations et devoirs contractés par le COEA. Les membres du Conseil de direction ne le sont pas non plus dans la mesure où leur action a été conforme aux exigences de la loi et des présents statuts.
Art. 82 de Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.