Article 81. Disposition des fonds du COEA

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 81. Disposition des fonds du COEA

Les fonds sont déposés par le Conseil de direction du COEA auprès d'un ou de plusieurs établissements bancaires de la Principauté. Pour disposer de ces fonds, les signatures conjointes du doyen et du trésorier ou, le cas échéant, des membres du Conseil de direction autorisés à cet effet sont indispensables.

En vigueur depuis le 19/12/2024 · texte original · Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre (BOPA 2024-12-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 81 de Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-12-11/estatuts-col-legi-oficial-economistes/art-81

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.