Article 76. Cotisations

Article 76. Cotisations

1. Les membres du Collège sont tenus de contribuer financièrement au COEA par le paiement des cotisations ordinaires et extraordinaires décidées conformément aux dispositions des présents Statuts.

2. Le montant des cotisations, qu'elles soient ordinaires ou extraordinaires, est fixé par l'Assemblée générale. Le Conseil de direction peut actualiser périodiquement le montant des cotisations ordinaires selon un pourcentage n'excédant pas l'indice des prix à la consommation (IPC) de la période écoulée depuis l'actualisation précédente.

3. Le montant des cotisations des membres du Collège non exerçants ne peut être supérieur à cinquante pour cent (50%) des cotisations fixées pour les membres exerçants.

4. Toutes les cotisations, qu'il s'agisse de cotisations d'admission, de cotisations périodiques ou de cotisations à caractère extraordinaire approuvées par l'Assemblée générale, sont obligatoires pour tous les membres du Collège.

5. L'Assemblée approuvera des cotisations spéciales pour les catégories d'associés et d'étudiants associés.