Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 75. Ressources du COEA
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 75. Ressources du COEA
Constituent les ressources propres du COEA :
a) Les cotisations d'admission et les cotisations ordinaires et extraordinaires fixées par l'Assemblée générale.
b) Les ressources provenant de taxes pour la prestation de services relevant de ses fonctions publiques.
c) Les ressources obtenues par l'élaboration rémunérée de rapports ou d'études ou par la prestation d'autres services.
d) Les revenus de toute nature que peuvent produire les biens ou les droits composant le patrimoine du Collège.
e) Les subventions publiques ou privées qu'il peut recevoir.
f) Les ressources provenant de donations, legs ou successions.
g) Toute autre source qui est légalement applicable ou que décide le Conseil de direction.
Art. 75 de Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-12-11/estatuts-col-legi-oficial-economistes/art-75
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.