Article 69. Cessation de fonctions au sein du Conseil de direction

Article 69. Cessation de fonctions au sein du Conseil de direction

La cessation de fonctions au sein du Conseil de direction peut intervenir pour les causes suivantes :

1. Démission de l'intéressé.

2. Expiration du mandat pour lequel il a été élu.

3. Maladie le rendant incapable d'exercer la fonction.

4. Décision de sanction définitive dans un dossier disciplinaire.

5. Radiation en tant que membre inscrit.

6. Absence non justifiée à trois (3) réunions consécutives ou à six (6) réunions non consécutives du Conseil de direction sur une période d'un (1) an.

7. Par décision de l'Assemblée générale.

8. Par décès.

9. Par l'exercice des fonctions prévues à l'article 37 des présents Statuts.