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Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 70. Vacances au sein du Conseil de direction

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 70. Vacances au sein du Conseil de direction

Si une vacance se produit au sein du Conseil de direction avant l'expiration de son mandat, le Conseil lui-même peut désigner un remplaçant parmi les membres du COEA qui remplissent les conditions pour occuper la fonction devenue vacante, ou bien cette vacance peut être couverte par les membres du Conseil eux-mêmes. Le mandat des membres ainsi désignés court pour la durée restant à accomplir par celui qu'ils remplacent. Est exceptée de la règle précédente la vacance de la fonction de doyen, qui doit être pourvue au moyen d'une nouvelle élection devant se tenir dans les soixante (60) jours suivant celui où la vacance s'est produite.

En vigueur depuis le 19/12/2024 · texte original · Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre (BOPA 2024-12-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 70 de Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-12-11/estatuts-col-legi-oficial-economistes/art-70

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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