Article 68. Procédure d'élection des membres du Conseil de direction

Article 68. Procédure d'élection des membres du Conseil de direction

1. Le Conseil de direction est élu par l'Assemblée générale en séance ordinaire ou extraordinaire convoquée à cet effet et conformément aux règles suivantes :

a) Sont électeurs tous les membres inscrits au COEA qui sont immatriculés à la date de la convocation de l'Assemblée générale au cours de laquelle les élections doivent avoir lieu. Chaque membre peut émettre le nombre de voix qui lui revient conformément à l'article 55 des présents Statuts. Sont éligibles au Conseil de direction tous les membres exerçants immatriculés qui justifient, au minimum, d'un (1) an d'exercice de la profession et qui ne se trouvent dans aucun cas d'incompatibilité, à l'exception d'un maximum de la moitié des membres, qui peuvent être non exerçants. Par exception, un minimum de cinq (5) ans d'exercice est requis pour la fonction de doyen et de trois (3) ans pour celle de secrétaire.

b) Les fonctions au sein du Conseil de direction sont incompatibles avec toute autre fonction publique officielle.

c) Les candidatures peuvent être présentées à compter de la date de la convocation de l'Assemblée générale et jusqu'à quarante-huit (48) heures avant la tenue de l'Assemblée générale, et elles doivent être présentées par écrit, adressées au doyen et signées par les personnes candidates.

d) Les candidatures doivent être complètes, c'est-à-dire qu'elles doivent comprendre toutes les fonctions du nouveau Conseil de direction du COEA, bien qu'elles soient ouvertes, les fonctions étant votées individuellement. Une même personne ne peut être simultanément candidate à plus d'une fonction sur une même candidature ni faire partie de plusieurs candidatures.

e) Le Conseil de direction doit vérifier que les candidatures présentées remplissent les conditions prévues aux alinéas précédents. S'il constate une irrégularité, il doit la signaler à la personne figurant comme candidate et lui accorder un délai de vingt-quatre (24) heures pour y remédier lorsque cela est possible.

f) Chaque candidature peut désigner un assesseur, qui a le droit de participer aux actes de préparation du processus électoral ainsi qu'au vote et au dépouillement, et qui peut consigner par écrit toutes les observations qu'il juge opportunes.

g) Le vote est secret. Le Conseil de direction doit veiller à ce que soient réunies les conditions garantissant le secret du vote.

h) Les candidatures sont fermées. Chaque électeur peut voter pour une seule candidature, et chaque bulletin contient autant de noms que de fonctions à pourvoir.

i) Si une seule candidature a été présentée, elle est proclamée élue sans qu'il soit nécessaire de procéder à un vote.

j) Si aucune candidature n'est présentée, le Conseil de direction sortant reste en fonctions et doit relancer le processus électoral dans un délai maximal d'un (1) an, en s'assurant qu'au moins une candidature soit présentée lors de cette nouvelle convocation.

2. Le Conseil de direction, s'il le décide, peut approuver un règlement électoral précisant le processus électoral, qui doit en tout état de cause respecter les principes fondamentaux établis dans les présents Statuts.