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← Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre

Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 65. Fonctionnement de la Junta de Govern

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 65. Fonctionnement de la Junta de Govern

1. La Junta de Govern se réunit au moins une (1) fois par mois, et chaque fois que le doyen la convoque ou lorsque deux (2) de ses membres le demandent. Sauf en cas d'urgence, la convocation doit être adressée au moins cinq (5) jours ouvrables à l'avance. La convocation peut être faite par courrier électronique ou par tout autre moyen électronique accepté par la Junta et est adressée au numéro ou à l'adresse que tous les membres du COEA doivent communiquer à cette fin.

2. La Junta de Govern est valablement constituée en présence de la majorité simple (la moitié plus un) de ses membres, parmi lesquels doivent figurer le doyen, le secrétaire ou le trésorier. La participation aux réunions de la Junta de Govern est personnelle et ni la représentation ni la délégation n'y sont admises. Les décisions sont adoptées à la majorité des voix des membres présents.

3. La Junta de Govern peut prendre des décisions sans tenir de réunion à condition que tous ses membres acceptent de recourir à ce système. Dans ce cas, le vote peut être exprimé par tout moyen de communication à distance, à condition que l'identité de chaque membre et le sens de son vote soient suffisamment garantis.

En vigueur depuis le 19/12/2024 · texte original · Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre (BOPA 2024-12-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 65 de Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-12-11/estatuts-col-legi-oficial-economistes/art-65

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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