Article 66. Procès-verbaux du Conseil de direction

Article 66. Procès-verbaux du Conseil de direction

1. Il est dressé un procès-verbal de chaque réunion du Conseil de direction, dans lequel doivent figurer, au minimum, la date, le lieu et l'heure de la tenue, l'identité des membres présents, le contenu des accords adoptés et le résultat des votes. Si un membre le demande expressément, ses déclarations et le sens de son vote doivent également y être consignés.

2. Le procès-verbal peut être approuvé à la fin de la réunion ou ultérieurement. Dans ce cas, le secrétaire adresse le projet de procès-verbal à tous les participants dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter de la date de la réunion, et le procès-verbal est réputé approuvé si, dans un délai supplémentaire de huit (8) jours calendaires, aucun des participants n'y formule d'objections. En cas d'objections, le procès-verbal doit être soumis à une approbation expresse lors de la séance immédiatement suivante. Les accords sont exécutoires sans qu'il soit nécessaire d'attendre l'approbation du procès-verbal.

3. Une fois approuvés, les procès-verbaux sont transcrits dans le registre des procès-verbaux, qui doit avoir été préalablement légalisé conformément à la législation en vigueur..