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← Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre

Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 61. Le doyen

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 61. Le doyen

Le doyen détient la représentation du COEA devant toutes les autorités gouvernementales, judiciaires et administratives, ainsi que devant les entités et corporations publiques et privées. Le doyen préside le COEA, la Junta de Govern, les assemblées générales et toutes les commissions et tous les groupes de travail auxquels il assiste. Le doyen dirige les débats qui se tiennent et sa voix est prépondérante en cas de partage des voix. Il exerce également les fonctions de surveillance du respect des Statuts ainsi que des finalités et objectifs du COEA. Le doyen exerce toutes les autres fonctions que la législation en vigueur et les règles propres du COEA réservent à sa charge. Le doyen peut déléguer aux autres membres de la Junta de Govern les attributions relevant de sa compétence qu'il juge opportunes.

En vigueur depuis le 19/12/2024 · texte original · Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre (BOPA 2024-12-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 61 de Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-12-11/estatuts-col-legi-oficial-economistes/art-61

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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