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← Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre

Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 62. Le secrétaire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 62. Le secrétaire

Il appartient au secrétaire d'exercer les fonctions de dépositaire de la foi publique des actes et décisions du COEA et, plus précisément, les fonctions suivantes :

a) Avoir sous sa responsabilité les services administratifs du COEA, les employés, les livres, les archives et, le cas échéant, les sceaux du COEA.

b) Donner suite aux demandes et communications reçues et les transmettre à qui de droit.

c) Rédiger et signer les procès-verbaux de la Junta de Govern et des assemblées générales, et en délivrer des certificats revêtus du visa du doyen et de la signature du contrôleur lorsque cela est requis conformément aux dispositions de l'article 56.2.

d) Tenir le registre des personnes membres de l'ordre.

e) Convoquer, sur ordre du doyen les réunions de la Junta de Govern et de l'Assemblée générale.

En vigueur depuis le 19/12/2024 · texte original · Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre (BOPA 2024-12-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 62 de Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-12-11/estatuts-col-legi-oficial-economistes/art-62

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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