Article 60. Fonctions

Article 60. Fonctions

1. La Junta de Govern administre et représente le COEA, exécute les décisions de l'organe plénier et exerce le pouvoir disciplinaire ainsi que les autres fonctions que lui attribuent les Statuts, en suivant les directives de l'organe plénier.

2. Les attributions de la Junta de Govern s'étendent, d'une manière générale, à tous les actes relevant des finalités du COEA. Il appartient à la Junta de Govern d'exercer toutes les fonctions qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe.

3. La Junta de Govern peut déléguer l'exercice de ses fonctions de nature privée à un ou plusieurs de ses membres, et peut également nommer des fondés de pouvoir généraux ou spéciaux. Ne peuvent faire l'objet d'une délégation l'approbation des comptes et du budget ni, d'une manière générale, les actes qui doivent être autorisés ou approuvés par l'Assemblée générale. Les fonctions de la Junta de Govern sont les suivantes :

a) Convoquer les assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, et en exécuter les décisions.

b) Élaborer et soumettre à l'Assemblée générale toute sorte de propositions en vue de la réalisation des fins du COEA et, en particulier, l'approbation et la modification des Statuts et des règles déontologiques, la création ou la modification de règlements de régime intérieur et toute autre question présentant un intérêt pour le bon fonctionnement du COEA.

c) Préparer et soumettre à l'Assemblée générale le rapport d'activités et les comptes de chaque exercice, ainsi que le budget dans le cas où ce régime est adopté.

d) Désigner les commissions de travail et les commissions déléguées du COEA.

e) Proposer à l'Assemblée générale les montants des cotisations d'admission et des cotisations annuelles ordinaires et, le cas échéant, les cotisations extraordinaires qui s'avèrent nécessaires.

f) Statuer sur l'admission de nouveaux membres de l'ordre.

g) Veiller à ce que tous les membres de l'ordre observent une bonne conduite professionnelle et déontologique.

h) Établir les règles indicatives des honoraires professionnels

i) Exercer le pouvoir disciplinaire de la manière prévue au chapitre cinq des présents Statuts.

j) Défendre tous les membres de l'ordre dans l'exercice de la profession.

k) Entretenir des relations avec les autorités et promouvoir auprès d'elles les actions et initiatives appropriées pour atteindre les finalités du COEA et organiser l'exercice de la profession.

l) Décider de l'exercice de toute sorte d'actions, réclamations, recours, contestations, demandes, dénonciations et plaintes devant toute autorité administrative ou judiciaire, et suivre et mener à terme les procédures correspondantes. À cette fin, le doyen ou la personne à qui la Junta de Govern délègue ce pouvoir peut nommer des avocats et des procureurs et leur conférer les pouvoirs correspondants.

m) Nommer et licencier des employés et, d'une manière générale, se charger de l'ensemble des tâches administratives du COEA.

n) Habiliter d'autres membres de la Junta de Govern ou le personnel du COEA à effectuer les paiements nécessaires.