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Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 59. Mandat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 59. Mandat

Le mandat de toutes les fonctions de la Junta de Govern a une durée de quatre (4) ans, et la Junta est renouvelée tous les quatre (4) ans. L'exercice d'une même fonction au sein de la Junta de Govern est limité à une (1) réélection consécutive.

En vigueur depuis le 19/12/2024 · texte original · Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre (BOPA 2024-12-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 59 de Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-12-11/estatuts-col-legi-oficial-economistes/art-59

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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